Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Contrat de mariage de Jean-Baptiste Nicolas Canton, marchand peaussier, rue Neuve-Saint-Sauveur, paroisse Saint-Sauveur, et Anne...

Date : 30 avril 1791

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Titre :

Contrat de mariage de Jean-Baptiste Nicolas Canton, marchand peaussier, rue Neuve-Saint-Sauveur, paroisse Saint-Sauveur, et Anne Charlotte Chandelier, rue du Faubourg-Montmartre, paroisse Notre-Dame-de-Lorette.

Contenu :

Origine de l'information :

Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

2016 (MF. Nivet) Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XLVIII/346

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Charles Nicolas DUCLOZ-DUFRESNOY, 6 août 1763 - 21 juillet 1791 (étude XLVIII)

Personnes :

Canton, Jean-Baptiste Nicolas, Chandelier, Anne Charlotte

Lieux :

Neuve-Saint-Sauveur (rue), Notre-Dame-de-Lorette (paroisse), Saint-Sauveur (paroisse), Faubourg-Montmartre (rue du)

Type de document :

contrat de mariage

Activité :

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