Document d'archives : Gestion de la Haute Autorité de santé (HAS) - Rapport à fin de délibéré final - Exercices 2004 à 2009.
Cote :
Rapport n° 2011-261-0
Inventaire d'archives :
Archives de la Cour des comptes. Dossiers-liasses-rapports (1999-2011).