Document d'archives : Projet de décret relatif à l'application des prescriptions de la communauté économique européenne au contrôle des poids de...
Titre :
Projet de décret relatif à l'application des prescriptions de la communauté économique européenne au contrôle des poids de précision moyenne.
Contenu :
Section des Travaux publics.
Cote :
Dossier n° 310809
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1972-1974).