Document d'archives : Type de délit : vol de terriers. Résumé de l'affaire : La Comtesse d'Ugine fait rénover un fief par un commissaire à terriers....

Titre :

Type de délit : vol de terriers. Résumé de l'affaire : La Comtesse d'Ugine fait rénover un fief par un commissaire à terriers. Des communiers s'introduisent dans une chambre du château pour voler deux terriers, des cartes et des papiers, "représentant le travail de plus d'un an" et brûlent le tout. tous les accusés se constituent prisonniers en août 1769 espérant une grâce du roi.

Contenu :

Nom (victime) : DUC Jean, fils de feu Me Joseph, profession : commissaire à terriers.
Nom (Accusé, contumace) : VIGUET CARRIN Maurice, fils de feu François, agé(e) de 30 ans, originaire de Ugine - Outrechaise ; remarque : en exil à Paris, portefaix. Arrêt du Sénat : pendu/banni 10 ans.
Nom (accusé, contumace) : VIGUET POUPELOZ François, fils de feu Laurent, agé(e) de 40 ans, originaire de Ugine - Outrechaise ; remarque : en exil à Paris, domestique. Arrêt du Sénat : pendu/banni 10 ans.
Nom (accusé, contumace) : VIGUET POUPELOZ Mermet, fils de feu Laurent, agé(e) de 30 ans, originaire de Ugine - Outrechaise ; remarque : en exil à Paris, frotteur de parquet. Arrêt du Sénat : pendu/banni 10 ans.
Nom (accusé, contumace) : MUGNIER Jean, fils de feu Joseph, agé(e) de 40 ans, originaire de Ugine - Outrechaise ; remarque : en exil à Paris. Arrêt du Sénat : pendu/banni 10 ans.

Cote :

2B 11395

Conditions d'accès :

Communicable

Institutions :

Sénat de Savoie

Archives départementales de la Savoie

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