Document d'archives : Tribunal maritime spécial : enregistrement avec transcription de la correspondance départ du commissaire-rapporteur (4 février...
Titre :
Tribunal maritime spécial : enregistrement avec transcription de la correspondance départ du commissaire-rapporteur (4 février 1909-17 mai 1911)<lb/><lb/>1 registre
Cote :
7 U 3
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable