Document d'archives : Avis en réponse à la question du ministre secrétaire d'État à la Justice sur le point de savoir si doit être considéré comme juif...
Titre :
Avis en réponse à la question du ministre secrétaire d'État à la Justice sur le point de savoir si doit être considéré comme juif au regard de la loi du 3 octobre 1940 portant statut des Juifs l'individu issu de deux grands parents de race juive dont l'union avec un conjoint juif a pris fin par suite de divorce ou de décès de ce conjoint, soit antérieurement, soit postérieurement à la promulgation de la loi.
Contenu :
Commission instituée pour l'examen de questions concernant l'accès aux emplois dans les administrations publiques : séance du 5 mars 1941.
Cote :
AL//4438
Thèmes :
Etat français, collaboration, fonction publique, guerre 1939-1945, juif, travail