1504, 1505, 1508 à 1510, 1514, 1516, 1519, plus deux 'fragments', un sans date, un autre du 28 février d'une date indéterminée '.

Informations concernant le classement:

Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.