Document d'archives : Prise illégale d'intérêts

Contenu :

détournements de fonds publics, faux et usages de faux.- Mise en examen d'agents du Conseil général (octobre 1998) : pièces justificatives, textes officiels, mémoires, notes personnelles, délibérations du Conseil général, convocations judiciaires, jugements correctionnels du tribunal de grands instance de Tours, arrêt de la cour d'appel d'Orléans (1999) recours, correspondances avec les cabinets d'avocats, articles de presse.

Inventaire d'archives :

71J - Fonds Jean Delaneau (1947-2008)

Où consulter le document :

Archives départementales d'Indre-et-Loire

Archives départementales d'Indre-et-Loire

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