Document d'archives : Camping sur le littoral

Contenu :

Généralités : réglementation du stationnement des caravanes : question écrite n° 72-426 du 29 juillet 1985, arrêté du 24 avril 1984 ; conditions d'hygiène et respect du littoral : décret n° 59-768 du 26 juin 1959 concernant la Provence-Côte-d'Azur, question écrite n° 61-766 du 7 janvier 1985, normes pour le choix, la disposition et l'équipement du terrain ; réglementation du camping sauvage : arrêté du 11 juillet 1979, circulaire n° 79-293 du 23 juillet 1979,correspondance avec la F.N.H.P.A. (Fédération Nationale de l'Hôtellerie de Plein Air). 26 juin 1959-29 juillet 1985
Affaires locales : terrains de camping à Mandelieula Napoule : conditions d'hygiène, tableaux de prélèvement relatifs à la salubrité des lieux ; camping "sauvage" sur le littoral du Languedoc Roussillon : compte-rendu du comité interministériel concernant les problèmes d'action régionale et de l'aménagement du territoire ; réglementation et développement du camping sauvage dans les Alpes-Maritimes. 1948-1974

Cote :

19990307/6

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