Document d'archives : Problèmes posés par l'imposition de CFP au bénéfice mondial (1967) ; renouvellement de l'agrément (1975) ; demande d'extension du...
Titre :
Problèmes posés par l'imposition de CFP au bénéfice mondial (1967) ; renouvellement de l'agrément (1975) ; demande d'extension du périmètre de consolidation de l'ERAP à la société Le Nickel (1983) ; apport partiel d'actif entre deux sociétés intégrées fiscalement et comprises dans le périmètre de consolidation de SNEA (1983) ; restructuration ATOCHEM (1984) ; périmètre de consolidation des exercices 1981 et 1983 (1984) ; demande de renouvellement de l'agrément au régime du bénéfice consolidé (1985) ; demande de renouvellement de l'agrément (1985).
Cote :
B-0067624/1