Document d'archives : Relations entre la CFDT et le Gouvernement concernant le fonctionnement et l'amélioration des juridictions prud'homales
Contenu :
correspondance, notes de travail confédérales, notes de travail ministérielles (1976-1978 et 1982-1987).
Cote :
CH/8/2972
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.
Description :
Critères de sélection :
Sort final : Conserver.
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1987
Description physique :
Papier
Localisation physique :
B11