Document d'archives : Oustal, Jean-Baptiste
Contenu :
Qualité : porteurs d'eau
Date de la décision : 25 juin 1792
Délit : vol avec attaque et rixe
Cote :
Z/3/71
Inventaire d'archives :
Tribunal criminel des Dix et tribunaux criminels provisoires de Paris (1789-1792)
Description physique :
Importance matérielle :
25 pièces