Document d'archives : Dossier administratif.
Contenu :
Délibérations des commissions communale et départementale, registre des réclamations, dossier individuel de recours et marché avec le géomètre.
Cote :
1322 W 14
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Service aménagement de l'espace rural
Informations sur l'acquisition :
1995-07-11 | versement numéro via 94160 Service aménagement de l'espace rural |
Conditions d'accès :
50
2019
Institutions :
Morbihan. Direction départementale de l'agriculture et de la forêt, Service aménagement de l'espace rural