Document d'archives : Correspondance préalable à la mise en vente des biens nationaux : réclamations de soumissionnaires, de particuliers et de...
Titre :
Correspondance préalable à la mise en vente des biens nationaux : réclamations de soumissionnaires, de particuliers et de municipalités s'opposant à des ventes, notamment de biens communaux, demandes de renseignements (classement par canton).
Cote :
1Q432
Inventaire d'archives :
Thèmes :
Consulat (1799-1804), Premier Empire (1804-1815), Restauration (1815-1830), Révolution de 1789, biens nationaux