Document d'archives : Protestation formulée par messieurs Desbarres et Crassous, notaires royaux, à la requête de M. Harouard du Beignon et...

Titre :

Protestation formulée par messieurs Desbarres et Crassous, notaires royaux, à la requête de M. Harouard du Beignon et Marc-Antoine Lefebvre, armateurs à La Rochelle, contre le refus de M. Basset, receveur des fermes, de recevoir en entrepôt des fers destinés à la Guinée, nonobstant l'arrêt du conseil qui exempte de tous droits les marchandises ayant cette destination (12 avril 1749).

Cote :

41 ETP 215/6600

Où consulter le document :

Archives départementales de Charente-Maritime

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