Document d'archives : Arrêt qui évoque au Conseil du roi toutes les contestations nées et à naître à l'occasion de la liquidation de la succession de...
Titre :
Arrêt qui évoque au Conseil du roi toutes les contestations nées et à naître à l'occasion de la liquidation de la succession de Charles Henri de Vigny et des droits qu'il avait dans la maison de commerce Montigny, Dutineur et compagnie, montée en Chine, à Canton (n° 36)
Cote :
COL A 20
Inventaire d'archives :
Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)