Document d'archives : Société d'aménagement du département de l'Hérault
Contenu :
Dans ce fonds, deux versements (1179 W, 1427 W) possèdent un bordereau de versement établi par le service versant, dactylographiés aux Archives départementales. Il comprend d'une part, des dossiers de fonctionnement, d'autre part des documents concernant les actions de la société.
Dans la première catégorie, nous trouvons des procès-verbaux des conseils d'administration (1964-1979), des dossiers individuels de personnel (1966-1973), des dossiers financiers et comptables (1964-1980) ainsi que des dossiers de contentieux (1968-1978).
Les documents relatifs aux actions de la S. A. D. H. concernent les dossiers d'acquisition de terrains par ladite société (1966-1970), les dossiers de cession de terrains (commercialisation de lots à Mèze), les dossiers des opérations d'aménagement touristique de la Grande-Motte et de Carnon (lettres de commande, dossiers de promoteurs, procès-verbaux de réunion).
Le versement 1845 W rentré aux Archives départementales le 15 février 2006 est un vrac concernant l'aménagement du littoral constitué notamment de dossiers de construction d'immeubles et de lotissements à la Grande-Motte.
Cote :
W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Société d'aménagement du département de l'Hérault.
La Société d'aménagement du département de l'Hérault (S.A.D.H.) a été constituée le 12 juin 1964 en application de l'article 78.1 du Code de l'Urbanisme et de l'Habitation. C'est une société mixte d'équipement ayant comme actionnaires principaux le département de l'Hérault, les sociétés d'équipement des arrondissements de Montpellier et de Béziers, la compagnie du Bas-Rhône - Languedoc ainsi que les communes de Sète, Mauguio et Palavas-les-Flots.
L'objet de cette société est de procéder à l'étude de toutes les opérations d'aménagement et d'équipement dans le département de l'Hérault (notamment le développement touristique) ainsi que des opérations de rénovation urbaine ; d'apporter son concours à la Mission interministérielle d'aménagement du littoral du Languedoc-Roussillon (créée le 18 juin 1963 par le décrêt 63.580). Cette dernière arrête la priorité des réalisations entre les travaux d'équipement et les différentes stations à créer dans le département. La Mission Racine exerce donc un contrôle administratif et financier sur la S.A.D.H.
Informations sur l'acquisition :
La S.A.D.H. a effectué aux Archives départementales de l'Hérault 4 versements rentrés en vrac entre 1980 et 2006 :
- le 1007 W (50 ml) versé le 21 mars 1980 ;
- le 1179 W (72,60 ml) versé le 1er juillet 1983 ;
- le 1427 W (2 ml) versé le 6 mars 1989 ;
- le 1845 W (22 ml) versé le 15 février 2006.
Description :
Mise en forme :
"Fusion" du classement du 1179 W et du 1427 W :
I) GÉNÉRALITÉS
-Constitution de la SADH
-Conseils d'administration
-Personnel
-Correspondance
-Finances, comptabilité
-Contentieux
-Sinistres
II) ACTIONS DE LA SADH
-Acquisitions de terrains
-Opérations La Grande-Motte - Carnon
-Cessions de terrain (Mèze)
III) PUBLICITÉ
IV) LOCAUX
V) PELURIERS (CHRONOS)
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 146,60
Ressources complémentaires :
Le versement 1845 W est un vrac non classé.