Document d'archives : Contestation du projet de loi : motions des différentes sections du SM contestant le projet de loi, communiqués, examen des...

Titre :

Contestation du projet de loi : motions des différentes sections du SM contestant le projet de loi, communiqués, examen des textes et amendements de certains articles de la loi Sécurité et liberté n° 1681.

Cote :

256J/546

Où consulter le document :

Archives départementales de la Seine-Saint-Denis

Archives départementales de la Seine-Saint-Denis

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