Document d'archives : Répertoire chronologique pour la période du 14 germinal an XIII au 11 avril 1808 (4 avril 1805 - 11 avril 1808)
Contenu :
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en minute sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple brevet (colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Cote :
MC/RE/XVIII/20
Inventaire d'archives :
Images des répertoires du notaire Jean Louis Gauldrée-Boilleau pour l'étude XVIII
Description :
Mise en forme :
Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
Description physique :
Importance matérielle :
Un registre de 265 feuillets de papier manuscrit, hauteur 35,5 x largeur 25 cm, composé de 26 cahiers foliotés par le notaire. Le registre est en mauvais état, dérelié. A signaler : les feuillets 168-169, 181, 191, 230 sont déchirés en partie ; le feuillet 233 est une petite feuille volante.