Document d'archives : Minutes. 1844, juillet - août
Contenu :
Informations complémentaires :
1844, 1er juillet à 1844, 26 juillet : actes passés par-devant Alexis Heunet.
1844, 26 juillet à 1844, août : actes passés par-devant Jules Alexandre Potier.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/XXXI/768