Document d'archives : Réforme de la fiscalité agricole directe : correspondance, notes, compte-rendu de réunion, tableaux, articles, 1982-1984. ...
Titre :
Réforme de la fiscalité agricole directe : correspondance, notes, compte-rendu de réunion, tableaux, articles, 1982-1984. Financement de l'Agriculture. Rapport Achach : correspondance, notes, compte-rendu de séance, étude, convention, rapports, tableaux, cartes, communiqués et coupures de presse, 1978, 1980-1983.
Cote :
19940523/8
Inventaire d'archives :
Agriculture ; Cabinet du Ministre ou du Secrétaire d'Etat (1951-1985)
Personnes :
Institutions :
Crédit agricole, Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
Thèmes :
aviculture, budget, calamité agricole, chambre d'agriculture, contrat de plan, départements et collectivités d'outre-mer, développement économique, exploitation agricole, fiscalité, fruit, informatisation, lait, légume, prix agricole, produit agricole, produit alimentaire, réforme administrative, élevage
Type de document :
Fonctions :
aide de l'Etat, intervention économique, politique communautaire, promotion, préparation budgétaire