Document d'archives : : Investissements industriels : dossiers particuliers Dossiers de demandes d'aides et subventions, d'aides à l'implantation...
Titre :
: Investissements industriels : dossiers particuliers Dossiers de demandes d'aides et subventions, d'aides à l'implantation d'industries et d'activités industrielles, de primes à l'aménagement du territoire (interventions parlementaires et des élus locaux, notes du Conseiller technique, de la DATAR et du comité interministériel des aides à la localisation des activités, fiches techniques, correspondance du Ministère de l'Industrie, du Ministère de l'Economie, des syndicats et des partenaires économiques et industriels locaux) : Groupe Alzac-Le Crouzet, St Didier-en-Velay, 1994 Gec-Alsthom, Belfort, 1994 Canon, 1993-1994 Daewoo electronics, 1993 Bull, 1993 Grunding S.A, Creutzwald, 1993-1994 Philips composants, Caen, 1994 S.A Ateliers, Bogny-sur-Meuse, 1994 Montbéliand, 1994 Motorola, Toulouse 1994 Eka-Nobel, Ambès, 1994 Sharp manufacturing France, Soultz, 1994 SETIB, 1994 Usines de pâte à papier, Tarts, 1994 Air liquide médical, St Ay, 1994 Entreprise Marcial UCIN, Bayonne, 1994 Swatch-mobile, Lorraine, 1994-1995 Matra-automobiles, Romorantin-Lanthenay, 1994 Jago Pharina AG, Oderen, 1994 Totals reconversion de la raffinerie de Gongreville-l'Orcher, 1995 Texas instruments (européens), 1993-1994 Renault, 1994 Compagnie Flamant Pfertzel international, Strasbourg, 1993 : Les investissements étrangers en France Notes générales sur les investissement étragers en France, leur accueil, leur prospection ; réseau "Invest in France Network" (IFN) : notes sur organisation, composition et activités du réseau, notes préparatoires d'audience accordée par le Ministre déléguée aux responsables ; délégation aux investissements internationaux : notes sur les activités de la délégation, son bilan, et correspondance avec le Ministre délégué : 1993-1994 : Plan PME Fonds de développement des PMI-PME (FDPME, mise en oeuvre du fonds : comptes rendus de réunios interministérielles, notes de la DATAR, argumentaire (mesure fiscales) pour le CIAT du 08/07/1993, note de Conseiller sur le "noyau sur l industrie des contrats de plan (09/1993), tableaux récapitulatifs financiers et négociations avec la commission européene : 1993-1995
Cote :
19950334/5
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Fonctions :
aménagement du territoire, financement, politique communautaire