Document d'archives : Plan d'occupation des sols de Pamproux : approuvé le 16/02/1984, modifié les 01/09/1989 et 15/04/1990.
Contenu :
Dossier approuvé, dossier de modification.
Cote :
1868 W 36
Inventaire d'archives :
Institutions :
Deux-Sèvres. Direction départementale de l'équipement. Service Prospective Planification Habitat