Document d'archives : Police - Hygiène publique - Justice

Contenu :

Présentation du contenu
Police générale :
demandes de renseignements sur des personnes (1967-1968), messages de gendarmerie : accidents (1965-1967), contentieux entre le maire et ses administrés (1966)
Police locale :
fêtes, installation d'un manège (1965)
Police de chasse : location de la chasse (1968), battues de nuisibles par la société de chasse (1959), droit de pêche (1967).

Cote :

W 27568

Type de document :

Document d'archives

Archives départementales de Côte d'Or

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