Service Affaires Commerciales. - Débits de boisson, réglementation : autorisations d'ouverture, correspondance sur les dérogations des horaires de fermeture des débits de boissons et des établissements de restauration (1992-1995). Salles de jeux, réglementation : correspondance avec la préfecture (1993). Lotos, réglementation : correspondance (1987-1993). Halles et marchés, réglementation : projet de refonte de la réglementation (1991) ; convention sur le commerce non sédentaire (1995). Calèches, organisation de la circulation : compte-rendu de réunion de direction, dossier sur le circuit provisoire autour du centre historique, correspondance (1990-1991). Camions à pizzas, réglementation : correspondance (1995). Repos dominical des salariés, demande de dérogation à la règle : avis et décision du bureau de municipalité, correspondance, dérogations individuelles accordées par le préfet (1991-1996). Loi Sapin sur la délégation de service public, application : délibération, fiche de procédure (1993). Onzième plan et contrat de ville, préparation : correspondance (1993). Livraisons et circulation en centre-ville, organisation : arrêté du Maire sur les mesures permanentes au centre historique, réglementation sur la voie piétonne, comptes-rendus de réunion, correspondance (2000). Zone piétonne, réglementation de l'accès et du stationnement : arrêtés, comptes-rendus de réunions, état de lieux de la place Jean-Jaurès pour la circulation et le stationnement autour des Halles Castellane, correspondance, documentation (2001-2002). Commission des taxis et des voitures de petite remise : note de synthèse, correspondance concernant un incident lié au tramway, correspondance, documentation, procès-verbaux de réunions de commission plénière sur l'examen des affaires en instance, sur la réglementation et sur l'attribution d'autorisations de mise en circulation et de stationnement des taxis (1993-2005).

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