Document d'archives : Projet de décret modifiant le décret modifiant le décret n° 64. 217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés...
Titre :
Projet de décret modifiant le décret modifiant le décret n° 64. 217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat.
Contenu :
Rapporteur : Bernard Agid
Section de l'Intérieur
Cote :
Dossier n° 333947
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1983).