Lutte contre la pollution, demande d'aide financière concernant la construction d'une station d'épuration présentée à l'agence de bassin Rhône Méditerranée Corse : fiche technique, plan, déclaration, plan de financement, dossier complémentaire, compte rendu de la campagne de mesures et de prélèvements, dossier de demande, devis estimatif (1974-1984). Zone districale des Berthilliers de Charnay-lès-Mäcon, communication et contestation : pétition, références cadastrales, dossier d'autorisation, nomenclature des installations classées, cahier des charges, dossier d'informations, rapport provisoire sur les effluents gazeux (1998). Déversement d'eaux industrielles usées dans le réseau d'assainissement, régularisation : résultats d'analyses, devis, convention spéciale de déversement, projet de prescriptions (1995-2000). Nuisances occasionnées par le fonctionnement de la société Foulon, suivi des plaintes : correspondance, analyse, constat d'huissier (1991-2002).

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DREAL - Unité de Chalon-sur-Saône (3990W)