Document d'archives : Direction du Patrimoine (DP). - Caisse nationale des monuments historiques et des sites (CNMHS), notes sur son fonctionnement, la...

Titre :

Direction du Patrimoine (DP). - Caisse nationale des monuments historiques et des sites (CNMHS), notes sur son fonctionnement, la fiscalité des monuments historiques n'appartenant pas à l'Etat, réserve Ministérielle (1976-1977). Notes sur organisation de la direction de l'Architecture (DA), projet de loi sur l'Architecture, réforme de l'enseignement de l'Architecture (1976-1977).

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