Document d'archives : Incapables majeurs décédés, en fin de sauvegarde ou dont le dossier à été transmis dans un autre tribunal
Contenu :
(la date correspond à l'année de décés ou à la fin de sauvegarde ; la numérotation indique le numéro de saisie sur le répertoire général)
Cote :
2019 W 73-228