Document d'archives : Commission mixte de Haute-Garonne.
Contenu :
Minute et original des procès-verbaux de séance (14 février-24 février 1852) ; il est à noter que le préfet Bret ne siège qu’à partir du 16 février, depuis le départ de Piétri le département n’a pas de préfet.
Condamnés par la commission mixte : états nominatifs, listes par catégorie de condamnation, avec commentaires sur le condamné et l’exécution de la sanction.
Fugitifs et contumax
Cote :
1 M 384
Inventaire d'archives :
Personnes :
Thèmes :
Deuxième République. 1848-1852, application des peines, coup d'état du 2 décembre 1851, dissident, décision de justice, individu recherché, justice pénale, police, surveillance du territoire, tribunal d'exception, vie politique