Document d'archives : Carrefour Pleyel
Contenu :
Carrefour Pleyel :
- Dossiers de correspondance jusqu'à ce que le réseau routier modifie son projet de gare routière, après modification de l'emprise à exproprier et jusqu'à l'ordonnance d'expropriation et après l'ordonnance, dossier relatif aux 3 parcelles appartenant à EDF pour lesquelles il n'a pas été nécessaire d'aller devant la commission arbitrale d'évaluation.
- Dossier d'acquisition par voie d'expropriation des terrains nécessaires à la création du terminus mixte (traité amiable, procédure et plans).
- Dossiers de correspondance jusqu'à ce que le réseau routier modifie son projet de gare routière, après modification de l'emprise à exproprier et jusqu'à l'ordonnance d'expropriation et après l'ordonnance, dossier relatif aux 3 parcelles appartenant à EDF pour lesquelles il n'a pas été nécessaire d'aller devant la commission arbitrale d'évaluation.
- Dossier d'acquisition par voie d'expropriation des terrains nécessaires à la création du terminus mixte (traité amiable, procédure et plans).
Cote :
1J7/30
Inventaire d'archives :
Le domaine immobilier des Compagnies de transports parisiens
Description physique :
0,11 mètres linéaires (1 boite Cauchard)
Observations :
Publié
Institutions :
Compagnie Générale des Omnibus, Compagnie des Tramways de Paris et du département de la Seine, Compagnie des Tramways de l'Est Parisien, Compagnie du Chemin de fer Métropolitain de Paris, Société des Transports en Commun de la Région Parisienne, Société du Chemin de Fer Electrique Souterrain Nord-Sud de Paris