Document d'archives : Saisie de marchandises : instructions pour les confiscations (1941-1942), décisions de confiscations et correspondance...
Titre :
Saisie de marchandises : instructions pour les confiscations (1941-1942), décisions de confiscations et correspondance (1941-1943) et avis de saisie envoyés aux intéressés par l'intendant (mars - juillet 1942).
Cote :
996 W 407