Document d'archives : Fonds Paul Prompt
Contenu :
Dossiers d'instruction.
Cote :
379 J nc
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Paul Prompt, avocat (affaire du "petit Grégory").
Informations sur l'acquisition :
Dépôt (2016, sans contrat)
Conditions d'accès :
Fonds non communicable
Conditions d'utilisation :
Code de la propriété intellectuelle et règlement de la salle de lecture des Archives des Vosges
Description physique :
Importance matérielle :
19.8
Ressources complémentaires :
Fonds non classé.