Document d'archives : BIENS COMMUNAUX : immeubles et terrains : location, éviction de locataires, expropriation,...
Contenu :
BIENS COMMUNAUX : immeubles et terrains : location, éviction de locataires, expropriation, indemnisation : correspondance, textes officiels, actes notariés, baux, rapports, plan (1961-1970)
Cote :
724WP/64
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Personnes :
Thèmes :
BIENS COMMUNAUX, EVICTION, IMMEUBLE, INDEMNISATION, LOCATION, TERRAIN