Document d'archives : 21e rapport relatif à la fiscalité dérogatoire.

Contenu :

Les dépenses fiscales en faveur du logement (Philippe Dautry).
 
Les dépenses fiscales hors fiscalité de l'État (Philippe Dautry).
 
La connaissance des dépenses fiscales (Arnaud Oseredczuk).
 
Les dépenses fiscales dont bénéficient les entreprises (Nicolas Riedinger).
 
La dépense fiscale au regard des autres instruments de politique publique (Bertrand du Marais).
Les dépenses fiscales en faveur des ménages (Emmanuel Bretin).
 
Comparaisons internationales et enjeux européens (Gilles Mentré).
 
Fiscalité dérogatoire : annexes au rapport public.

Cote :

20180706/26

Institutions :

France. Cour des comptes

Thèmes :

fiscalité, impôt

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