Document d'archives : Versement 1080 W
Contenu :
Présentation du contenu
Élections prud'homales du 12 décembre 1979 : listes électorales du collège des employeurs et du collège des salariés. Élections consulaires : listes électorales et procès-verbaux des dépouillements (1970 et 1976).
Cote :
1080 W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Sous-préfecture de Bergerac
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement de mai 1984
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Description physique :
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 12,95