Document d'archives : Décembre 1792-novembre 1822

Contenu :

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Contient aussi un feuillet d'une délibération du 11 mai 1823.

Cote :

E-dépôt Venasque 1 D 1

Inventaire d'archives :

Commune de Venasque

Description physique :

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Registre
Registre: Oui

Institutions :

Commune de Venasque

Personnes ou Institutions :

Commune de Venasque

Type de document :

délibération

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