. - Association diocésaine de Rennes. Attribution de biens. ILLE-ET-VILAINE Décret du 11 mai 1943 " ". - Commune de Saint-MEEN-LE-GRAND. Aliénation d'un immeuble. Projet sans suite " ". - Bureau de bienfaisance de SAINT-SERVAN-SUR-MER. Aliénation d'immeubles provenant d'un ancien établissement public du culte. Projet sans suite " ". - Commune du Tronchet. Acquisition par la commune du presbytère dévolu à l'Hopital hospice de PLERGUER. Décret du 31 août 1901 " ". - Association Diocésaine de Rennes. Attribution de biens ayant appartenu à d'anciens établissements ecclésiastiques. Décret du 31 août 1901 693. - Congrégation de l'Immaculée Conception de Saint-Meem-le-Grand - Transfert d'immeubles par l'association "Saint-Michel" de Lesneven finistère et par l'association amicale Notre - Dame du Relecq-Kerhuon arrêtés des 18 Septembre 1975. 25 Novembre 1974 25 Octobre 1978 - Congrégation des Soeurs du Christ Rédempteur de Fougères - Demande de remise de la Taxe foncière concernant les immeubles à Rennes. - 11 Mars 1975 18 Mars 1975 688. - Congrégation des Petites Soeurs des Pauvres de Saint-Pern - aliénation d'immeuble à DUNKERQUE arrêté du 13 Mars 1975. 19 Août 1974 21 Mars 1975 692. - Etablissement particulier de Saint-Malo des Filles de la Charité de Saint-Vincent de Paul - Legs de Mme Vve MENARD Arrêté du 2 Septembre 1975. 26 Juillet 1974 9 Septembre 1975 696. - Soeurs du Christ Rédempteur de Fougères - emprunt de 1 400 000 F auprès de la Caisse d'Epargne de Fougères Arrêté du 13 Octobre 1975. 30 Décembre 1974 22 Octobre 1975 685. - Etablissement principal des Petites Soeurs des Pauvres de Saint-Pern - Legs particulier de Mme VanYpersele de STRIHOU arrêté du 20 Février 1976 affaire se rattachant à l'application du décret du 1er Février 1896. 21 Novembre 74 8 Mars 1976 100. - Etablissement principal des Petites soeurs des Pauvres de SAINT-PERN - Legs de Melle LE FORESTIER Décret du 13 Juin 1978. 17 Décembre 75 23 Juin 1978 707. - Congrégation des Petites Soeurs des Pauvres de Saint-Pern et Association Diocésaine de Lille - Legs particulier de M. Paul THIRIEZ arrêté du 24 Septembre 1976. 9 Janvier 1976 24 Septembre 76 699. - Congrégation des Soeurs du Christ Rédempteur de Fougères - Apport gratuit d'immeubles à Fougères 113 et 115 Rue de Rillé compétence Préfet. 17 Février 1976 17 Mai 1976 704. - Petites Soeurs des Pauvres de Saint-Pern - Etablissement particulier de Levallois-Perret - Vente d'immeubles à Levallois-Perret au profit du département des Hauts-de-Seine arrêté du 4 Novembre 1976. 12 Décembre 1974 15 Novembre 1976 694. - Association Diocésaine de Rennes et Congrégation des Soeurs de l'Immaculée Conception de Saint-Meem-le-Grand - Legs de Melle LE MONNIER arrêté du 5 Mars 1976. 14 Mai 1975 22 Mars 1976 - Congrégation des soeurs du Christ Rédempteur de Fougères - Transfert d'immeubles par l'Association du POUDOUVRE exemption de la taxe de publicité foncière. 21 Juin 1976 22 Juillet 1976 641. - Etablissement particulier de RENNES 11 rue Jean Macé (orphelinat) des Filles de la Charité de Saint-Vincent-de Paul - Legs de M. Edouard JANVIER arrêté du 27 Novembre 1970 modifié par l'arrêté du 4 Février 1974 et modifié par l'arrêté du 29 Juin 1976. 24 Avril 1944 9 Juillet 1976 708. - Etablissement principal des Petites Soeurs des Pauvres - Aliénation d'immeuble à CHATEAUROUX arrêté du 2 Novembre 1976 avec statuts. 1er Décembre 76 31 Décembre 76 107. - Communauté des Soeurs Hospitalières de la Miséricorde de Jésus à VITRE - Aliénation d'immeubles à VITRE arrêté du 24 Avril 1979 avec statuts. 7 Mars 1979 8 Mai 1979 690. - Congrégation des Petites Soeurs des Pauvres de Saint-Pern - aliénation d'immeubles - demande d'autorisation de vendre un ensemble immobilier à ROUEN arrêté du 13 Mai 1975. 9 Janvier 1975 28 Mai 1975 714. - Petites Soeurs des Pauvres de Saint-Pern et orphelins apprentis d'Auteuil - Legs de Mme Vve THIRION Née MOUGINOT décret du 12 Avril 1979. 6 Mai 1977 21 Mai 1979

19870725/7

Intérieur ; Cultes. Dons, legs et immobilier des congrégations et associations cultuelles (1908-1979)