Document d'archives : Organisation de primaires Note de la D.A.T.A.P. au ministre de l'Intérieur sur l'organisation de "primaires" pour la...
Titre :
Organisation de primaires Note de la D.A.T.A.P. au ministre de l'Intérieur sur l'organisation de "primaires" pour la désignation des candidats aux élections politiques (17/12/1993). Dossier sur l'organisation des primaires avant l'élection présidentielle de 1995 : aspects constitutionnels, juridiques, électoraux et financiers des primaires. Note sur le système des primaires aux U.S.A.
Thèmes :
audiovisuel, campagne électorale, enquête, liste électorale, pays étranger, vie politique, vote, élection, élection cantonale, élection européenne, élection législative, élection municipale, élection régionale, éligibilité, équipement, étranger
Type de document :
dossier de procédure judiciaire, enquête, proposition de loi
Fonctions :
contentieux, financement, organisation administrative, réglementation