Document d'archives : Type de délit : coupes bois illicites. Résumé de l'affaire : Le marquis de La Bâthie dénonce à l'intendant général, également...
Titre :
Type de délit : coupes bois illicites. Résumé de l'affaire : Le marquis de La Bâthie dénonce à l'intendant général, également conservateur des bois et forets, des habitants de Trévignin et de Pugny qui ont opéré d'importantes coupes de bois dans les forêts dont il est propriétaire.
Contenu :
Nom (victime) : noble CLERMONT MONT SAINT JEAN Jacques, profession : Marquis de la Bâthie, habitant(e) de Visargent en Bourgogne.
Nom (accusé, ajourné) : GUILLAND Laurent, fils de feu Laurent, profession : laboureur, agé(e) de 30 ans, originaire de Trévignin, habitant(e) de Trévignin. Jugement en première instance : prison 15 jours.
Nom (accusé, ajourné) : CHAPUIS Joseph, fils de feu Pierre, profession : laboureur, agé(e) de 61 ans, originaire de Trévignin, habitant(e) de Trévignin. Jugement en première instance : prison 15 jours.
Nom (accusé, ajourné) : MARIN Claude, fils de feu Pierre, profession : laboureur, agé(e) de 80 ans, originaire de Trévignin, habitant(e) de Trévignin. Jugement en première instance : prison 15 jours.
Nom (accusé, ajourné) : MARIN Cazaquas François, fils de Claude, profession : laboureur, agé(e) de 48 ans, originaire de Trévignin, habitant(e) de Trévignin.
Nom (accusé, ajourné) : MARIN François, fils de Claude, profession : laboureur, agé(e) de 40 ans, originaire de Trévignin, habitant(e) de Trévignin.
Nom (accusé, ajourné) : MARIN dit Le Procureur Jacques, fils de feu Claude, profession : laboureur, agé(e) de 30 ans, originaire de Trévignin, habitant(e) de Trévignin.
Nom (accusé, ajourné) : MARIN Maurice, profession : laboureur, agé(e) de 51 ans, originaire de Trévignin, habitant(e) de Trévignin.
Nom (accusé, ajourné) : GUILLAND Louis, fils de feu Laurent, profession : laboureur, agé(e) de 36 ans, originaire de Trévignin, habitant(e) de Trévignin.
Nom (accusé, ajourné) : MARIN Pierre, fils de Claude, originaire de Trévignin, habitant(e) de Trévignin.
Nom (accusé, ajourné) : PEGAZ Bechon Aimé, fils de feu François, profession : laboureur, agé(e) de 30 ans, originaire de Trévignin, habitant(e) de Trévignin.
Nom (accusé, ajourné) : FANTIN Pierre, fils de Claude, profession : grander, agé(e) de 27 ans, originaire de Bathie-d'Albanais La, habitant(e) de Bathie-d'Albanais (La).
Nom (accusé, ajourné) : FANTIN Jean Baptiste, originaire de Trévignin, habitant(e) de Trévignin.
Nom (accusé, ajourné) : CHAPUIS Félix, fils de Joseph, agé(e) de 20 ans, originaire de Trévignin, habitant(e) de Trévignin.
Nom (accusé, ajourné) : CHAPUIS Noël, fils de Joseph, profession : berger, agé(e) de 15 ans, originaire de Trévignin, habitant(e) de Trévignin.
Nom (accusé, ajourné) : MONET Benoit, fils de feu Maurice, profession : laboureur, agé(e) de 30 ans, originaire de Pugny-Chatenod, habitant(e) de Pugny-Chatenod.
Nom (accusé, ajourné) : MARIN Pierre, fils de Claude, profession : laboureur, agé(e) de 28 ans, originaire de Trévignin, habitant(e) de Trévignin.
Nom (accusé, ajourné) : VINCENT Jean, fils de Joseph, profession : laboureur, agé(e) de 21 ans, originaire de Trévignin, habitant(e) de Trévignin.
Nom (accusé, ajourné) : MARIN François, fils de feu Maurice, profession : apprenti charpentier, agé(e) de 22 ans, originaire de Trévignin, habitant(e) de Aix-les-Bains.
Nom (accusé, contumace) : FANTIN Jean Baptiste, originaire de Saint-Offenge-Dessus, habitant(e) de Saint-Offenge-dessus.
Cote :
2B 13749
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable