Document d'archives : Registre des délibérations du conseil de la ville de Gray (décembre 1637-1639).<lb/>Lacunes pour les années 1636 et 1637.<lb/>NON...
Titre :
Registre des délibérations du conseil de la ville de Gray (décembre 1637-1639).<lb/>Lacunes pour les années 1636 et 1637.<lb/>NON COMMUNICABLE -<lb/>1 registre factice en mauvais état, couvert en parchemin.
Cote :
279 Edepot 75
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable