Document d'archives : 1962 - 1963
Contenu :
Concerne aussi les autres bureaux sauf Belfort ville.
Cote :
3 Q 27/24
Inventaire d'archives :
3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)
Institutions :
France. Bureau de l'enregistrement (Delle, Haut-Rhin), France. Bureau de l'enregistrement (Delle, Territoire de Belfort)