Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1721, février - avril
Contenu :
Informations complémentaires :
1721, février et avril : édit d'août 1720, 4 millions de livres sur les aides et gabelles.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/XXIV/670
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Damien DUPONT, 20 mars 1710 - 14 décembre 1739 (étude XXIV)