Document d'archives : FROMENTIN (sr), prétend avoir des raisons pour revenir contre l'arrêt qui a été rendu à la Chambre des Comptes en faveur de la...

Titre :

FROMENTIN (sr), prétend avoir des raisons pour revenir contre l'arrêt qui a été rendu à la Chambre des Comptes en faveur de la veuve Subleau: ordre de faire une enquête

Cote :

O/1/33

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