Document d'archives : FROMENTIN (sr), prétend avoir des raisons pour revenir contre l'arrêt qui a été rendu à la Chambre des Comptes en faveur de la...
Titre :
FROMENTIN (sr), prétend avoir des raisons pour revenir contre l'arrêt qui a été rendu à la Chambre des Comptes en faveur de la veuve Subleau: ordre de faire une enquête
Cote :
O/1/33