Document d'archives : 15 pièces. Salubrité : altération des eaux de la source dite des ""Gorgeottes"" par les eaux de la carrière Thomas, contentieux.
Cote :
238 Edepot 14
Inventaire d'archives :
238Edepot - Archives communales déposées de Fleurey-lès-Saint-Loup
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable