Document d'archives : Contentieux
Contenu :
- Paiement des frais d'un procès entre les habitants et le curé ;
- difficultés entre la ville et le sieur Crouzergues, chantre et organiste, pour le taux de sa rétribution fixée à 120 livres par l'arrêt du Conseil, du 28 mai 1766, et réduite à 80 livres par les consuls.
- Les valets de ville se plaignent à l'intendant de ce que leurs gages n'ont jamais été payés.
- Fermier des octrois emprisonné par ordre d'un consul ;
- blâme de la part de l'intendant ;
- les officiers municipaux demandent que les revenus patrimoniaux ne soient plus affectés à payer les dépenses de la fabrique ; nombreux extraits des registres de la ville à ce sujet.
Cote :
C/160
Inventaire d'archives :
Série C - Administrations provinciales - Intendance de Limoges - Actes de formalité