Document d'archives : Copie d'une adresse des députés des manufactures et du commerce à l'Assemblée nationale signalant l'abus qui a été fait dans les...
Titre :
Copie d'une adresse des députés des manufactures et du commerce à l'Assemblée nationale signalant l'abus qui a été fait dans les colonies des principes proclamés par la Déclaration des droits de l'homme et demandant que le pouvoir exécutif soit armé pour assurer l'ordre dans les colonies et leur conservation (sans date).
Cote :
41 ETP 69/654 bis
Inventaire d'archives :
41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle