Mission d'information en Guyane de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République de l'assemblée nationale (5-10 février 1962) : correspondance, notes, rapport, notes d'information des renseignements généraux, programme, notices individuelles des personnalités entendues par la commission et notes de renseignement sur divers sujets (notamment sur la Guyane anglaise en 1960, sur le sanatorium de l'Acarouany).<lb/>Contentieux administratif, affaires concernant la Guyane : décisions du Conseil d'Etat et lettres d'envoi (1955-1960), correspondance, notes, pièces de procédure (1945-1956).

992 W 28

992W