Arrêt du Conseil modérant à 172 615 livres 14 sous 9 deniers la somme de 355 321 livres 7 sous 3 deniers, à laquelle la province de Bourgogne a été cotisée, « tant pour l'entretènement, subsistance, habillement et autres dépenses concernant les milices, que pour les quatre deniers pour livre destinés à la retenue des invalides, et pour les frais de recouvrement à raison du sol pour livre » ; commission des élus généraux pour les impôts du Mâconnais ; départements ; détails et motifs des augmentations ou des diminutions de cotes particulières dans chacune des paroisses ; les procureurs du présidial prétendent ne pouvoir être assujettis aux vingtièmes ; avis de chacun des trois ordres de Bourgogne sur la prorogation et l'extension de l'impôt des vingtièmes, sur le projet de loi concernant la taille d'exploitation, sur la capitation des nobles et privilégiés ; mémoire sur le recensement et la refonte des rôles de vingtièmes dans le Mâconnais ; état des sommes comprises dans les commissions des élus généraux, et dans les départements faits par les élus du Mâconnais, etc.

C 589

Administrations civiles [Saône-et-Loire] inventaire sommaire, C 1 - 840