MONTGUERS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : incorporation de terrain au chemin, LORIOL - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 9 : rectification du chemin, CLIOUSCLAT - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 2 : construction d'un pont sur le torrent du Rasseau, MONTAULIEU - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : rectification du chemin, LORIOL - - Routes et chemins. Chemin vicinal : passage du public sur un sentier privé, MONTGUERS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : élargissement du chemin, MONTCHENU - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 11 : usurpation de terrain, MONTGUERS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : rectification du chemin, LIVRON - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 9 : construction d'un pont sur La Véore, LIVRON - - Routes et chemins. Chemins vicinaux n° 26, 30, 31, 40 : dégradations des chemins, LIVRON - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 30 : travaux de construction du chemin, MONTCLAR - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : revendication de propriété, MONTELIER - - Routes et chemins. Chemin vicinal : rectification du chemin, Rasseau (torrent du), MONTGUERS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : encombrement de voie publique, ÉTOILE - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 9 : construction d'un pont sur La Véore, LUS-LA-CROIX-HAUTE - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 9 : construction du chemin, MONTGUERS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : construction sans autorisation d'un mur, MENGLON - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 3 : procès suite à l'établissement d'un chemin, MÉVOUILLON - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 2 : dégradations par un détournement d'eau, MONTBOUCHER - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : empiétement de voie publique, LORIOL - - Routes et chemins. Chemin vicinal : élargissement du chemin, Véore (pont sur la), MONTGUERS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : construction d'un hangar, LUS-LA-CROIX-HAUTE - - Routes et chemins. Chemins vicinaux n° 4 et 5 : travaux de rectification et élargissement, MONTCHENU - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : élargissement du chemin, MONTBOUCHER - - Routes et chemins. Chemin vicinal : demande une remise en bon état du chemin, MONTFROC - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : établissement de l'accès du pont de Jabron, LIVRON - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 35 : usurpation de terrain : plantation de peupliers, MONTELIER - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 43 : incorporation de terrain au chemin, LUS-LA-CROIX-HAUTE - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 2 : usurpation de terrain

Justice -- Procès -- Demande d'action en garantie de la commune (1872-1879), Transports -- Chemins vicinaux -- Construction (1866-1906), Transports -- Chemins vicinaux -- Droits de propriété (1866-1912), Transports -- Chemins vicinaux -- Dégradations (1867-1923), Transports -- Chemins vicinaux -- Empiétement et usurpation (1867-1912), Transports -- Ponts -- Construction (1866-1907)

AUBERT (Barthélémy), fermier à Livron, AUMAGE (Pierre), de Mévouillon, Administration des Chemins Vicinaux, Administration des chemins vicinaux, BRUCHON (Jean-François), propriétaire à Montchenu, CHAIX (Joseph), de Montboucher, CHANU (Mélanie Joséphine), épouse LANDRIN, propriétaire à Montguers, CLAUZEL (Antoine), entrepreneur de travaux publics à Livron, COULLET (Marius), cultivateur à Montaulieu, Cliousclat (commune), Compagnie des chemins de fer P.L.M., DERVIEUX (veuve), propriétaire à Loriol, DURAND (Jean-Louis), de Montélimar, ESCOFFIER (Julien), propriétaire de Montélier, EYSSERIC (Jean Baptiste), propriétaire à Montguers, GUY, propriétaire à Montélier, JULES, propriétaire à Montguers, LABRETONNIERE (René), rentier à Paris, LAMBERT (Jean), propriétaire à Menglon, LERMY épouse BOUVIER, propriétaire à Loriol, LONGUEVILLE (Charles), négociant et entrepreneur d'éclairages publics, Livron (commune), Loriol (commune), Lus-la-Croix-Haute (commune), MAILLEFAUD (Pierre), propriétaire à Menglon, MICHEL & FAURE, entrepreneurs de travaux publics, Menglon (commune), Montaulieu (commune), Montboucher (commune), Montchenu (commune), Montclar (commune), Montfroc (commune), Montguers (commune), Montélier (commune), PARRON (Baptiste), propriétaire à Lus-la-Croix-Haute, PLECHE, notaire à Sarras (Ardèche), RAMBAUD (Victor), propriétaire à Menglon, RICHARD (Simon), propriétaire à Loriol, Rac (commune), SAISSE (François), propriétaire à Montfroc, TOURNIAIRE (Joseph Antoine), propriétaire à Montguers, VEYE (Jean-Pierre), propriétaire à Loriol, VOSSIER (Joseph), propriétaire à Margès, Étoile (commune)